Vous avez opté pour le régime du loueur en meublée (statut LMNP) ? Ce calendrier des démarches va vous intéresser.

Tout d’abord il existe 2 régimes pour le statut de location meublée. Il est en effet possible d’opter pour le régime réel simplifié ou d’opter pour le micro BIC. Si vous êtes au régime micro BIC, vous aviez, cette année, jusqu’au 1er février pour opter pour le régime réel. Si ce n’est pas fait, il faudra donc désormais attendre l’année prochaine.

Le micro BIC est le régime par défaut lorsque les recettes de locations meublées sont inférieures à 32 900€. Dans ce cas le contribuable n’a pas de comptabilité à tenir et bénéficie d’un abattement sur ses revenus de 50% pour aboutir au revenu fiscal.

Pour autant, et même s’il faut recourir à une déclaration LMNP souvent faite par un expert comptable LMNP, dans 85% des cas, l’option pour le régime de déclaration au réel des revenus de location meublée est plus intéressante. En effet, grâce à l’amortissement comptable LMNP, les charges fiscales déclarées sont largement supérieures à 50% du revenu. Cette option permet donc de réaliser de substantielles économies d’impôts et de CSG-CRDS.

Pour passer en loueur en meublé non professionnel (LMNP) au régime réel, il faut donc en faire la demande à l’administration fiscale en janvier et demander la levée d’option au centre des impôts du bien immobilier.

Pour ceux qui démarrent cette année, si vous souhaitez opter pour le régime réel, lors de votre inscription, il faut tout simplement opter pour le régime réel.

Ci-dessous la chronologie fiscales des étapes à suivre :

Dans les 15 jours suivant le début d’activité : déclaration de début d’activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) au centre des impôts des entreprises dont dépend le bien loué.
1er février : date limite pour opérer un changement de régime et passer du micro BIC au régime LMNP réel pour ceux qui ont débuter leur activité avant le 1er janvier.
Avant début mai (avant le 3 mai pour 2016) : déclaration des revenus de location meublée au régime réel (déclaration à transmettre au centre des impôts des entreprises dont dépend le bien loué).

NB : c’est aussi la date limite pour opter pour le régime réel LMNP si vous avez débuté votre activité en 2015.

Fin mai : le résultat fiscal de votre activité de location meublée est à déclarer dans le formulaire 2042C Pro et à joindre à votre déclaration de revenus de l’année passée. (Vous n’êtes pas concernés si vous avez commencé votre LMNP cette année).