Quelle est la liste de mobilier nécessaire pour pouvoir bénéficier du statut LMNP, Loueur en Meublé non Professionnel ?
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 qui fixe la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé vient d’entrer en application au 1er septembre.
Les logements meublés qui constituent la résidence principale du locataire selon l’article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 devront désormais être pourvus d’un équipement mobilier exhaustif sous peine de requalification.
Le mobilier d’un logement meublé devra donc impérativement comporter au minimum les éléments suivants :
- la literie adaptée au nombre de chambres comprenant couette ou couverture,
- des dispositifs d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher,
- des plaques de cuisson,
- un four ou four à micro-ondes,
- un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C,
- la vaisselle nécessaire à la prise des repas,
- des ustensiles de cuisine,
- une Table et des sièges,
- des étagères de rangement,
- des Luminaires,
- le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Qu’en est-il pour le loueur en meublé non professionnel en résidence de services ?
En l’état, le décret ne semble pas applicable à tous les biens en résidences de services. En effet, si les résidences seniors, EHPAD et résidences pour étudiants ont vocation à héberger des locataires dont ce sera la résidence principale, il n’en est rien pour les résidences de tourisme dont la vocation est d’héberger des clients de passage qui ont une autre résidence principale.
Quoi qu’il en soit, quel que soit le bien loué en résidence de services en LMNP, s’assurer que le mobilier répond aux exigences de ce décret sera le gage de la tranquillité pour ce qui est de la pérennité du maintient de statut LMNP .
