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Relance de l’investissement Immobilier et défiscalisation Loi Scellier

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Relance de l’investissement Immobilier et défiscalisation Loi Scellier

 

Face à une baisse drastique des mises en chantier de logements neufs et devant le déficit de logements existant, le gouvernement a décidé de mettre en place une mesure exceptionnelle pour relancer l’investissement en matière d’immobilier neuf mais aussi en faveur de l’immobilier ancien réhabilité.

L’amendement Scellier instaure ainsi à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2009 une nouvelle réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’investissement immobilier.

Cette nouvelle loi de défiscalisation est plus avantageuse que le De Robien ou le Borloo pour de nombreux contribuables quelque soit le niveau d’imposition (en De Robien la réduction d’impôt est fonction de la Tranche marginale d’imposition – TMI –). En effet, elle instaure une réduction d’impôt forfaitaire équivalente à 25% du montant de l’investissement.

La défiscalisation loi Scellier va donc remplacer progressivement les lois Borloo et de Robien qui auront cours jusqu’au 31/12/2009. Passé cette date, seule la loi Scellier restera en vigueur.

Fonctionnement de la défiscalisation :
La réduction d’impôt de 25% du prix de revient du logement sera obtenue <span> dans la limite d’un investissement de 300 000 euros.
En 2011, le montant de la réduction d’impôt passera à 20% avec toujours le même plafond d’investissement de 300 000€.
La réduction d’impôt maximale sera donc de 75 000€ pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 puis 60 000€ pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.
Enfin, la défiscalisation obtenue est répartie sur 9 ans. Si la réduction d’impôt excède l’impôt dû par le contribuable, le <span>solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des 6 années suivantes. <span>
Il est possible de proroger la défiscalisation de 2 fois 3 ans avec une réduction d’impôts de 2% du prix du bien par an.

Sur 15 ans, la réduction d’impôts maximum est donc de 25% + 12% = 37% du montant de l’investissement plafonné à 300 000€ soit 111 000€.

Le régime foncier reste applicable aux investissements en loi Scellier. Ainsi les déficits obtenus sont imputables sur le revenu imposable dans la limite de 10 700€.

NB : la réduction d’impôt n’est pas cumulable avec les amortissements déductibles de la loi Robien et de la loi Borloo.
Par contre le dispositif serait cumulable avec les investissement en réduction d’impôt comme les lois Demessine ou Girardin dans la limite du plafonnement des niches fiscales à 10% du revenu plus 25 000€.

La défiscalisation loi Scellier ne sera valable qu’à raison d’une seule acquisition, construction ou transformation de logement par année d’imposition.

Obligations :
L’engagement de location est de 9 ans minimum et 6 ans maximum pour celui qui souhaitera proroger la défiscalisation.
Comme en De Robien, il existera un plafond de loyer pour le locataire mais pas de plafond de ressources. Le plafonnement des loyers sera aussi fonction des zones A, B1 et B2, la zone C a étant sortie du dispositif.

Enfin, avantage par rapport à l’ancien Besson, il est possible de louer le bien acquis à un ascendant ou un descendant sous condition que celui-ci n’appartienne pas au même foyer fiscal.


En conclusion, la loi de défiscalisation Scellier sera donc plus avantageuse pour les contribuables situés dans les premières tranches d’imposition et ne bénéficiant pas de revenus fonciers.
Les autres contribuables souhaitant faire un investissement peuvent profiter du choix proposé en 2009 entre loi De Robien et loi Scellier pour réaliser l’investissement le plus opportun.

Les conseillers en gestion de patrimoine indépendant sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous orienter.

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