ALERTES NOUVEAUX BIENS
Principe de l’investissement immobilier De Robien recentré :
- L’investisseur fait l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (à réhabiliter) qu’il destine à la location non meublée à usage d’habitation principale du locataire.
- Le bien est mis en location pour une durée minimum de 9 ans moyennant le respect d’un plafond de loyer.
Dispositif Robien recentré plafonds de loyers | ||||
Les plafonds mensuels de loyers en euros par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2007 à : | ||||
Lieu de location | ||||
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Robien recentré (déduction au titre de l’amortissement) | 20,45 | 14,21 | 11,62 | 8,52 |
Dispositif Robien recentré zones | ||||
| Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français ; Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), pourtour de la Côte d’Azur et départements d’outre-mer, Corse et îles ; Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères et la limite de l’Ile-de-France ; Zone C : reste du territoire. | ||||
La Défiscalisation en loi De Robien recentré :
Les investissements réalisés en Loi De Robien recentré sont régis par le régime des revenus fonciers et donnent droit à :
- la possibilité d’amortir 50% du prix d’acquisition du bien sur 9 ans selon le barème suivant :
- 6 % du prix d’acquisition pour chacune des 7 premières années,
- 4 % de ce prix pour chacune des 2 années suivantes.
- la possibilité de déduire les charges suivantes :
- l’assurance locative,
- les intérêts d’emprunt sur les revenus locatifs,
- la taxe foncière,
- les frais de gestion.
Une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans est aussi possible en fonction de la localisation du bien.
L’ensemble des charges génère un déficit imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
Le surplus (intérêts d’emprunt de l’année de constat de l’excédent de déficit inclus) est reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Important : la loi de défiscalisation De Robien ne comporte pas de plafond de ressources du locataire.
Cumul de défiscalisation :
– la défiscalisation De Robien Recentrée est cumulable avec les défiscalisations De Robien – Borloo (dans la limite de 10700€ de déficit), la défiscalisation Girardin, la défiscalisation Demessine ZRR, la défiscalisation LMP, la défiscalisation LMNP , la défiscalisation Malraux, la défiscalisation Monuments Historiques et l’investissement en Nue Propriété.
