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Loi de finance 2009 : Quid des niches fiscales.

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Loi de finance 2009 : Quid des niches fiscales.

 

Le projet de loi de finance 2009 a fait couler beaucoup d’encre dans le sens où il s’attaquerait aux niches fiscales, l’Etat ayant besoin de fonds.
inalement, si le texte garde sa ligne directrice, le projet de loi de Finances adopté par l’Assemblée nationale en première lecture est plus ou moins dur selon les dispositifs.
Ainsi, si ces mesures sont adoptées par le parlement, pour être LMP il faudra désormais que les recettes locatives égalent la somme des revenus professionnels. La possibilité d’impacter sans limitation le déficit sur les revenus imposables est en contrepartie conservée.

Le LMNP pourra quant à lui être assorti d’une réduction d’impôts de 5% du prix de revient du bien limitée à 25 000€ moyennant un engagement de location de 9 ans.
Pour les investissements DOM TOM (loi Girardin) , le texte est plus souple puisque le plafonnement de 40 000€ de réduction d’impôt s’entend net de rétrocession.
Enfin, investissements Malraux et Monuments Historiques sont aussi désormais plafonnés.
Détails complémentaires sur le site de l’AGEFI : www.agefi.fr/articles/imprimer.aspx
Dans l’ensemble, si les niches fiscales sont modifiées, elles n’en gardent pas moins un intérêt pour le contribuable souhaitant profiter de nouveaux investissements pour optimiser sa situation fiscale.
Les conseils d’un professionnel sont plus que jamais nécessaires à la réalisation d’un montage adapté.

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