Que ce soit pour l’acquisition d’une résidence ou pour l’investissement locatif, le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), délivré sous la marque BBC – Effinergie par un organisme indépendant (CERQUAL) est à l’ordre du jour.
Ce label récompense les constructions particulièrement économes en énergie, respectant des critères très stricts en terme de consommation énergétique définis en fonction de la zone géographique d’implantation de la résidence.
Ce label a été retenu par le Grenelle de l’Environnement comme étant l’objectif réglementaire pour la construction de résidences neuves dès 2012.
Pour récompenser la contribution des logements neufs labellisés BBC – Effinergie au respect de l’environnement, le Grenelle de l’Environnement a mis en place des mesures fiscales incitatives.
En effet, l’acquisition en résidence principale d’un logement BBC – Effinergie ouvre droit à un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de 40% par an sur 7 ans.
Dans l’investissement locatif, ce label conditionne l’obtention de la réduction d’impôts de 25% en loi Scellier pour les actes authentiques de vente signés en 2011.
Rappelons que, pour l’instant, la loi LMNP Scellier Censi Bouvard en résidence service n’est pas impactée par cette norme. Ainsi, la réduction d’impôt LMNP Scellier Censi Bouvard est de :
– 25% du prix de revient de l’investissement pour les acquisitions en 2009 et 2010,
– de 20% du pour les acquisitions en 2011 et 2012.
Cette loi de défiscalisation permet en outre une récupération de TVA sur l’investissement.
