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Revente location nue

 
Tout savoir sur la revente d’un bien immobilier loué vide

Sur le marché de l’immobilier locatif, les propriétaires ont le choix entre deux types de location : la location dite « nue » et la location meublée. Soumise à la loi du 06 juillet 1989, la location nue attire davantage les personnes qui veulent louer leurs biens sans se soucier des équipements matériels nécessaires à une location meublée. Zoom sur ce concept aujourd’hui très répandu, sur les abattements fiscaux possibles et sur la revente de ses biens loués vides.

La location nue : concept et bail

La location nue désigne la location d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, d’un local d’activité, loués non meublés. Pour les habitations, le bien immobilier loué non meublé doit comporter au moins une douche, un évier et des appareils sanitaires. Dans le cadre d’une location vide, le bail est défini légalement et doit s’étendre sur une durée de location d’au moins trois années, notamment si le bailleur est un particulier ou représente une Société civile Immobilière. Doivent figurer dans ce contrat : l’identité des parties, toutes les conditions financières du contrat, la description du logement et la surface habitable. À la signature du contrat, un dossier de « diagnostic technique » est à remettre aux locataires.

La location nue : fiscalité

Dans le cadre d’une location de bien immobilier nue, les loyers doivent obligatoirement être déclarés dans la catégorie des « revenus fonciers  ». Selon les cas, les propriétaires seront soit soumis au régime micro-foncier et peuvent profiter d’un abattement de 30 %, soit soumis au régime réel. Lorsque le loyer perçu annuellement dépasse les 15 000 euros, les propriétaires sont automatiquement basculés sous le régime réel. Certaines dépenses notamment liées aux travaux ou aux intérêts d’emprunts ne peuvent cependant pas être déduites des loyers. Ce qui est pourtant le cas, lorsque le propriétaire est placé sous le régime réel. Grâce à ce mode de fonctionnement, l’imposition diminue considérablement.

La location nue, lors de la revente

Pour pouvoir revendre un bien loué vide, les propriétaires doivent attendre la fin du bail de location. Le vendeur doit également envoyer aux locataires un « congé pour vendre » accompagné d’une offre de vente, 6 mois avant la date prévue de fin du bail. Le prix de vente du bien, les conditions de vente et de paiement, les règles de propriétés ainsi que les 5 premiers alinéas de l’article 15-2 du 06 juillet 1989 doivent être précisés dans la lettre. La lettre de congé pour vendre sera remise soit par lettre recommandée soit via un huissier. Dès réception, les locataires peuvent jouir du droit de préemption, leur donnant une priorité en tant que potentiels acquéreurs du bien.

Si l’objectif est de réaliser d’importantes économies sur les impôts, la location meublée est à prioriser. Elle offre en effet actuellement, des avantages fiscaux nettement plus intéressants pour les propriétaires. En outre, si une revente doit se faire, il sera plus facile de faire appel à des experts en revente en LMP ou revente LMNP comme l’entreprise Création et développement de patrimoine. Quel que soit le régime, dans le neuf ou dans l’ancien, Création et développement de patrimoine accompagne toutes vos reventes.

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