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Résidence LMNP

 

Investir dans les résidences services en LMNP

Les résidences services font partie intégrante des programmes immobiliers éligibles au dispositif fiscal LMNP. Comment se définit une résidence services aux yeux de la loi ? Quels avantages offre ce type d’investissement ?

Les résidences services éligibles au LMNP

Selon le dispositif LMNP , une résidence service correspond à une location, qui offre des prestations supplémentaires aux occupants en dehors de la fourniture des meubles. Ces services sont de diverses natures, en fonction de la destination du bien.

Cette catégorie de résidence LMNP regroupe entre autres les résidences médicalisées et les établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes ou EHPAD, les structures destinées à accueillir les personnes handicapées, ainsi que les résidences avec services destinées aux étudiants et les établissements de tourisme classés (gîte rural, etc.).

Ces meublés de tourisme ne sont pas éligibles à un investissement LMNP s’ils ne dispensent pas au moins trois des quatre prestations de base d’une résidence para-hôtelière, à savoir le petit déjeuner, la fourniture de linge, la réception des clients et le nettoyage quotidien.

Les particularités fiscales des résidences services

Un investissement dans une résidence LMNP oblige le bailleur à signer un bail commercial auprès d’une société d’exploitation spécialiste des locations avec services.

Le bail liant les deux parties dure au moins 9 ans et est renouvelé tacitement à l’issue de cette période. Le contrat contient des clauses régissant notamment la répartition des charges locatives entre l’exploitant et le bailleur, l’indexation des loyers, le montant et la périodicité des versements des loyers ainsi que les droits et les obligations de chaque partie.

Les résidences services sont éligibles à la défiscalisation, tel qu’il est prévu par le dispositif Censi-Bouvard. Ce dispositif octroie une réduction d’impôts de 11 %, calculée en selon le prix du logement neuf, pendant 9 ans. Cette réduction d’impôt s’applique seulement jusqu’à un montant d’investissement équivalant à 300 000 euros.

En dehors de la réduction d’impôts, le dispositif Censi-Bouvard ou Scellier meublé permet également de récupérer la TVA sur le prix d’acquisition. Au-delà d’un investissement de 300 000 euros, il est possible d’associer le dispositif Censi-Bouvard et l’amortissement LMNP .

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