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Projet de loi ALUR et encadrement des loyers : la majorité des résidences de services devraient y échapper

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Projet de loi ALUR et encadrement des loyers : la majorité des résidences de services devraient y échapper

 

Un nouvel encadrement des loyers est sur le point d’être mis en place puisqu’il s’agit d’un proposition inscrite dans le projet de loi Alur sur le logement et l’urbanisme de Cécile Duflot.

 


NB : l’encadrement des loyers est prévu pour s’appliquer dans les zones ou la demande locative est supérieure à l’offre. Les loyers ne pourront pas y excéder de plus de 20% un loyer de référence qui sera fixé par des observatoires locaux des loyers.

 


Tous les logements ne seraient cependant pas concernés. Ainsi, sont déjà exclus les logements sociaux et les députés viennent de voter afin d’en sortir également les résidences de service.

 


Toutes les résidences de services ne seraient pas concernées. En effet, selon le texte de l’amendement voté en commission des Affaires économiques, les résidences seniors, étudiantes ainsi que les EHPAD établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, devraient échapper à l’encadrement des loyers.

 


Les résidences de tourisme ou les résidences de tourisme d’affaires seraient par contre concernées par l’encadrement des loyers.

 


 S’il venait à ne pas être modifié, cet amendement instaurerait donc une différence de traitement entre les résidences de services, les résidences  seniors, étudiantes et EHPAD bénéficiant d’un avantage non négligeable.

 


Rien n’est encore fait pour autant ! Le Parlement doit confirmer ces ajustements avant le vote définitif de la loi Alur qui est prévu pour après les élections municipales.

 


Affaire à suivre donc !
 

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