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Monuments Historiques

En 2012, la loi de défiscalisation Monuments Historiques est (avec certains immeubles Malraux) la seule qui échappe au plafonnement global (soit 18 000 € de réduction d’impôt plus 4% du revenu imposable) et permet donc une réelle défiscalisation tout en se constituant un très beau patrimoine.

 

Principe de l’investissement immobilier en loi Monuments Historiques (MH), loi qui date de 1913 :

– L’investisseur fait l’acquisition d’un bien immobilier classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). – Le bien est loué ou occupé par le propriétaire (la fiscalité varie en fonction de ces deux cas).

La Défiscalisation en loi Monuments Historiques (MH) :
Les investissements réalisés en Loi Monuments historiques (MH) sont assortis d’un régime fiscal de faveur et donnent droit à : – La possibilité de déduire, du revenu global, le déficit foncier résultant de l’opération de restauration, y compris les intérêts d’emprunt et des frais accessoires à un emprunt, – exonération des droits de succession, sous certaines conditions, – possibilité d’occupation du bien par le propriétaire (la fiscalité varie, selon que le propriétaire occupe le bien ou le loue). – La défiscalisation est sans plafond si les monuments ne sont pas ouverts au public et si le propriétaire s’engage à conserver le bien 15 ans.

Les conditions à respecter pour la défiscalisation Monuments Historiques : – les travaux de restauration immobilière devront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Travaux et/ou d’une déclaration d’utilité publique. – Les travaux sont réalisés à l’initiative du ou des propriétaires, qui seront regroupés au sein d’une Association Syndicale Libre (ASL).

Avantages de l’investissement Monuments Historiques : – L’impact de la défiscalisation Monuments historiques est immédiat sur l’année d’acquisition. – La défiscalisation Monuments historiques est sans limites et sur une durée courte de 1, 2 ou 3 ans. – C’est la seule loi de défiscalisation qui échappe au plafonnement global instauré en 2009 (soit 18 000 € de réduction d’impôt plus 6% du revenu imposable), permettant ainsi de gommer la totalité de sa tranche marginale d’imposition.