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Loi Scellier

L’amendement Scellier instaure ainsi à partir du 1er janvier 2009 une nouvelle réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’investissement immobilier.

Cette nouvelle loi de défiscalisation est plus avantageuse que le De Robien ou le Borloo pour de nombreux contribuables quelque soit le niveau d’imposition (en De Robien la réduction d’impôt est fonction de la Tranche marginale d’imposition – TMI –). En effet, elle instaure une réduction d’impôt forfaitaire équivalente à 25% du montant de l’investissement.

La défiscalisation loi Scellier va donc remplacer progressivement les lois Borloo et De Robien qui auront cours jusqu’au 31/12/2009. Passé cette date, seule la loi Scellier restera en vigueur.

En 2013 la Loi Scellier est remplacée par la loi Duflot