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Loi Duflot

La loi de défiscalisation Duflot, dispositif destiné à succéder au « Scellier », en fin de vie au 31 décembre prochain, a été dévoilé dans ses grandes lignes cette semaine.

Ce nouveau dispositif fiscal visant à insiter les particuliers à investir dans l’immobilier devrait permettre aux acquéreurs d’un logement neuf de déduire de leur impôt sur le revenu de 17 à 20 % (le taux n’a pas encore été arbitré) de son prix, plafonné à 300.000 euros, s’ils s’engagent à le louer pendant au moins neuf ans.

Les bailleurs devront aussi choisir des locataires aux ressources plafonnées, respecter un niveau de loyer inférieur de 20 % au marché local, selon un zonage qui reste à déterminer.

La réduction d’impôt loi Duflot

Les nouveaux taux proposés – entre 17 et 20 % étalés entre neuf et douze ans – semblent donc attractifs, quelle que soit la décision finale du gouvernement.

a titre d’exemple, pour 180.000 euros investis, la réduction annuelle (voir tableau ci-dessous) ne serait inférieure au « Scellier » actuel que dans le cas d’un taux de réduction de 17 % sur douze ans.

Le rendement

Selon les différentes hypothèses de calcul, l’avantage fiscal dope le rendement de 1,66% à 1,89% par an. Attention cependant, les loyers autorisés dans le futur dispositif fiscal Duflot seront minorés de 20 % par rapport au marché local, avec des modulations à préciser en fonction de l’agglomération et du type de logement. Par ailleurs, les rendements risquent aussi d’être pénalisés par le zonage du « Duflot », qui devrait privilégier les marchés plus tendus, donc plus chers d’accès.