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Loi De Robien

Principe de l’investissement immobilier De Robien recentré :

  • L’investisseur fait l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (à réhabiliter) qu’il destine à la location non meublée à usage d’habitation principale du locataire.
  • Le bien est mis en location pour une durée minimum de 9 ans moyennant le respect d’un plafond de loyer.
Dispositif Robien recentré plafonds de loyers
Les plafonds mensuels de loyers en euros par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2007 à :
Lieu de location
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Robien recentré (déduction au titre de l’amortissement)
20,45
14,21
11,62
8,52
Dispositif Robien recentré zones
Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français ;
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), pourtour de la Côte d’Azur et départements d’outre-mer, Corse et îles ;
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères et la limite de l’Ile-de-France ;
Zone C : reste du territoire.

La Défiscalisation en loi De Robien recentré :

Les investissements réalisés en Loi De Robien recentré sont régis par le régime des revenus fonciers et donnent droit à :

  • la possibilité d’amortir 50% du prix d’acquisition du bien sur 9 ans selon le barème suivant :
    • 6 % du prix d’acquisition pour chacune des 7 premières années,
    • 4 % de ce prix pour chacune des 2 années suivantes.
  • la possibilité de déduire les charges suivantes :
    • l’assurance locative,
    • les intérêts d’emprunt sur les revenus locatifs,
    • la taxe foncière,
    • les frais de gestion.

Une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans est aussi possible en fonction de la localisation du bien.

L’ensemble des charges génère un déficit imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
Le surplus (intérêts d’emprunt de l’année de constat de l’excédent de déficit inclus) est reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Important  : la loi de défiscalisation De Robien ne comporte pas de plafond de ressources du locataire.

Cumul de défiscalisation :

– la défiscalisation De Robien Recentrée est cumulable avec les défiscalisations De Robien – Borloo (dans la limite de 10700€ de déficit), la défiscalisation Girardin, la défiscalisation Demessine ZRR, la défiscalisation LMP, la défiscalisation LMNP , la défiscalisation Malraux, la défiscalisation Monuments Historiques et l’investissement en Nue Propriété.