Principe de l'investissement immobilier en loi Monuments Historiques (MH) :
- L'investisseur fait l'acquisition d'un bien immobilier classé Monument Historique ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
- Le bien est loué ou occupé par le propriétaire (la fiscalité varie en fonction de ces deux cas).
La Défiscalisation en loi Monuments Historiques (MH) :
Les investissements réalisés en Loi Monuments historiques (MH) sont assortis d'un régime fiscal de faveur et donnent droit à :
- La possibilité de déduire, du revenu global, le déficit foncier résultant de l'opération de restauration, y compris les intérêts d'emprunt et des frais accessoires à un emprunt,
- exonération des droits de succession, sous certaines conditions,
- possibilité d'occupation du bien par le propriétaire (la fiscalité varie, selon que le propriétaire occupe le bien ou le loue).
Les conditions à respecter pour la défiscalisation Monuments Historiques :
- les travaux de restauration immobilière devront faire l'objet d'une Autorisation Spéciale de Travaux et/ou d'une déclaration d'utilité publique.
- Les travaux sont réalisés à l'initiative du ou des propriétaires, qui seront regroupés au sein d'une Association Syndicale Libre (ASL).
Avantages de l'investissement Monuments Historiques :
- L'impact de la défiscalisation Malraux est immédiat sur l'année d'acquisition.
- La défiscalisation Malraux est sans limites et sur une durée courte de 1, 2 ou 3 ans.
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