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Le Blog CDP

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Nouvelles modalités d’imposition des plus values immobilières - projet de loi de finance rectificative pour 2011

Posté le 27 septembre 2011
Vous l’avez certainement entendu ou lu dans les médias, il faut faire rentrer des impôts dans les caisses de l’état ! Le projet de loi de finance rectificative de 2011 comporte donc une modification non négligeable de l’imposition des plus values immobilières. Vous trouverez ci-dessous un condensé des nouvelles règles applicables au 1er février 2012, ainsi que le projet de loi de finance (...)
ISF   niches fiscales   Immobilier de placement   investissement immobilier  

Réforme ISF 2011 et nouveaux seuils – l’art pour économiser l’impôt

Posté le 17 juin 2011
La réforme de l’ISF telle qu’elle est connue aujourd’hui n’est pas sans incidence pour les contribuables proches des seuils. Les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités trouvent donc tout leur intérêt dans une gestion de patrimoine active. - Nouveau barème de l’ISF : Tout contribuable sera désormais taxé lorsque son patrimoine dépassera 1.300.000€ et jusqu’à 3.000.000€ au taux de (...)
ISF   Défiscalisation   niches fiscales  

Classement 2011 des gestionnaires EHPAD résidences médicalisées

Posté le 6 avril 2011
Le mensuel des Maisons de Retraite publie comme chaque année son classement annuel des EHPAD (résidences médicalisées) privées. Le secteur est toujours en cours de concentration avec le rapprochement Dolcea - DomusVi qui a par exemple donné naissance au groupe DVD ou Orpéa qui a racheté Mieux Vivre. Les prises de participations vont aussi bon train avec DomusVI qui est entré au capital d’Emera. (...)
LMNP   Investissement EHPAD   LMNP occasion   LMNP EHPAD   Gestionnaires EHPAD  

Auto-gestion de résidences de services

Posté le 18 février 2011
Comment fonctionne l’auto-gestion de résidence service en LMNP ? Solution alternative à la gestion en bail commercial concédé à une société d’exploitation tiers (sans lien avec les propriétaires), la gestion par bail commercial en auto-gestion consiste en la création d’une société dont les copropriétaires sont actionnaires. L’objet de cette société d’autogestion est de gérer la résidence par prise à (...)
LMNP occasion   Bail commercial   Auto-gestion résidence service  

Le rapprochement DomusVi et Dolcéa se concrétise en Groupe DVD

Posté le 26 janvier 2011
Les 2 acteurs de la gestion de résidences médicalisées (EHPAD) Dolcea et Domus VI se sont rapprochés fin 2009 (cf notre article sur la fusion Dolcea - Domus Vi). Depuis le 1er janvier 2011, cette fusion s’est concrétisée par la naissance du groupe DVD, leader de la gestion de résidences médicalisées privées (EHPAD) selon le classement 2010 des gestionnaires EHPAD du Mensuel des Maisons de (...)
LMNP   Investissement EHPAD   Défiscalisation Scellier   LMNP occasion   Gestionnaires EHPAD  

Investir en LMP LMNP en SARL de famille

Posté le 20 octobre 2010
La SARL de famille est un formidable outil d’optimisation de montage LMP LMNP en résidences de service (tourisme, affaire, étudiant,EHPAD et résidence senior). LMP - LMNP SARL de Famille La SARL de famille est une variante de la SARL de droit commun qui peut être utilisée lorsque les associés sont membres d’une même famille : parents en ligne directe, ascendants, descendants(enfants, (...)
optimisation fiscalité société   LMNP   LMP  

Loi de finance 2011 : défiscalisation loi Scellier et loi Scellier Censi Bouvard

Posté le 6 octobre 2010
Un abaissement des réductions d’impôts dans le dispositif Scellier était prévu avec une application au 1er janvier 2011. Si la loi de finance 2011 n’est pas encore adoptée, il nous apparait prudent d’intégrer un "rabotage" supplémentaire de 10% eu égard aux récentes annonces gouvernementales concernant les niches fiscales. Dans ce contexte, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif (...)
Défiscalisation   Loi scellier   Défiscalisation Scellier   Réduction d’impôts LMNP Scellier   Amendement Bouvard  

Peut-on cumuler des investissements loi Scellier et/ou Censi Bouvard ?

Posté le 5 octobre 2010
Pour la loi Scellier : L’article 199 septvicies du code général des impôts limite le nombre d’investissement sous le dispositif SCELLIER à une seule acquisition par an. Ainsi, le contribuable ne pourra bénéficier de la réduction d’impôt au titre d’une même année qu’à raison de l’acquisition d’un seul logement. Cependant, l’instruction fiscale 5B-17-09 (Bulletin officiel des impôts N°52 du 15 Mai 2009) (...)
Loi scellier   Défiscalisation Scellier   Réduction d’impôts LMNP Scellier   Amendement Bouvard  

Augmentation de capital pour Colisée Patrimoine Group gestionnaire EHPAD

Posté le 29 septembre 2010
Colisée Patrimoine Group, actuel n°7 de la gestion privée d’EHPAD, vient de mener à bien une augmentation de capital avec la participation de NAXICAP Partners. Cet investisseur institutionnel investit 21,5 M d’euros dans le but de permettre à Colisse Patrimoine Group de doubler ses capacités d’ici à 2015. Voici le communiqué officiel : Créé en 1976 par Patrick Teycheney, associé dirigeant (...)
LMNP   Investissement EHPAD   LMNP occasion   LMNP EHPAD   Gestionnaires EHPAD  

Modification défiscalisation Loi SCELLIER : Baisse du taux de la réduction d’impôt en 2011

Posté le 13 septembre 2010
Benoist Apparu, secrétaire d’ Etat au logement, a confirmé Mercredi 8 Septembre 2010 la baisse du taux de réduction d’impôt du dispositif SCELLIER. A partir du 31 Décembre 2010 le taux passera de 25% à 13.5% et non plus 15% comme initialement prévu. La majoration du taux pour acquisition d’un logement répondant à la norme BBC 2005 (bâtiment basse consommation) restera fixée à 10 point, faisant (...)
Loi scellier   Défiscalisation Scellier  
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