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Label BBC- Effinergie

Posté le 9 mars
Que ce soit pour l’acquisition d’une résidence ou pour l’investissement locatif, le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), délivré sous la marque BBC – Effinergie par un organisme indépendant (CERQUAL) est à l’ordre du jour. Ce label récompense les constructions particulièrement économes en énergie, respectant des critères très stricts en terme de consommation énergétique définis en fonction de la zone (...)

Classement 2010 des gestionnaires EHPAD - résidences médicalisées -

Posté le 4 mars
Le mensuel des Maisons de Retraite a sorti ce trimestre son classement annuel des EHPAD (résidences médicalisées) privées. Comme je l’évoquais dans un précédent article, la concentration du secteur est bien visible avec le rapprochement de DOMUSVI et de DOLCEA GDP VENDOME. Le secteur a aussi vu l’augmentation de capital de KORIAN en juin 2009 et l’entrée en bourse plus récente de MEDICA. Ces grands (...)

Fusion Dolcea – DomusVi : la concentration du secteur des EHPAD est en marche

Posté le 12 février
Evénement majeur du secteur gérontologique, DOLCEA (GDP VENDOME), N° 3 en 2008, a fusionné avec DOMUSVI, N°5 en 2008, pour former le leader du secteur de la gestion d’EHPAD privées devant ORPEA et KORIAN. Le nouveau groupe DOMUSVI – DOLCEA gère, à fin 2009, 194 établissements en France soit 15 555 lits. ORPEA, nouveau N°2 en 2009, gère 135 établissements avec 12 010 lits et KORIAN, N°3 en 2009, gère (...)

Investissement en démembrement de propriété

Posté le 8 février
Toute la France n’est pas logée à la même enseigne ! Certaines zones du territoire connaissent une très forte pénurie de logements se traduisant par des prix d’acquisition et de location élevés. Il devient donc difficile d’investir dans les grandes métropoles alors que les candidats à la location ne trouvent pas à se loger en raison de prix trop élevés. L’investissement en démembrement de propriété est (...)

Abaissement du plafond de défiscalisation pour les niches fiscales

Posté le 5 février
La loi de finance 2010, si elle fait le bonheur des investisseurs en loi Scellier ou LMNP Scellier Censi Bouvard avec un maintient des taux de défiscalisation, elle ne fait pas sourire les plus fortunés. En effet, à compter du 1er janvier 2010 le montant total des réductions ou crédits d’impôt sera limité à 20 000 euros + 8% du revenu imposable du foyer fiscal. Pour mémoire, il était de 25 000€ +10% (...)

Le boom des maisons de retraites médicalisées (EHPAD)

Posté le 15 janvier
Le marché des maisons de retraite médicalisées est en plein boom face à un très fort accroissement de sa clientèle à moyen et long terme. La France comptera 1.5 million de personnes âgées dépendantes en 2040 et cette population doublera d’ici seulement 2015 ! Avec un manque actuel de 40 000 lits, 5 000 créations en 2007 et 25 000 sur la période 2010-2012, le déficit de logement n’est pas près de se (...)

Modification de l’indice du coût de la construction ICC

Posté le 5 janvier
Le decret N°2009-1568 du 15 Décembre 2009, relatif à l’indice du coût de la construction est paru au Journal Officiel le 17 Décembre 2009. Selon ce texte, l’indice du cout de la construction (ICC) sera désormais publié chaque trimestre au Journal Officiel. Le decret donne aussi une nouvelle définition de l’indice du coût de la construction (ICC) : l’indice mesure l’évolution du prix des marchés de (...)

Loi de finance 2010 : art. 44 et loi Scellier

Posté le 8 décembre 2009
Les Sénateurs suivent partiellement l’Assemblée Nationale dans ses choix du 13 novembre dernier concernant l’article 44 relatif à la loi Scellier. Le 7 décembre 2009, le sénat a ainsi adopté une nouvelle version de l’article 44 du projet de loi de finances pour 2010. Le sénat revient en partie sur le texte initial de la loi de finances pour 2010 : un taux de réduction d’impôt de 20% pour les (...)

Location meublée et taxe professionnelle

Posté le 2 décembre 2009
Cette question souvent posée devrait trouver une réponse définitive selon les modalités d’exonération prévue par la loi de finance 2010. Jusqu’à maintenant, 2 cas de figure se présentent selon le staut : LMP ou LMNP. Pour les LMP, location meublée professionnelle, par principe, quel que soit le mode de location (direct ou bail commercial), la taxe est due. La réforme touchera donc les LMP. Pour les (...)

Revente de ZRR et Demessine

Posté le 18 novembre 2009
Les députés viennent d’adopter en première lecture l’article 9 bis du projet de loi de finance 2010. Cet article viendra modifier l’article 199 Decies E du code général des impôts relatif aux investissements en ZRR et Demessine. Il atténue ainsi le régime des sanctions fiscales applicables aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme construites en zone de revitalisation rurale en (...)
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