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Quels seront les taux de TVA en 2014 pour vos loyers LMNP ?

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À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, selon l’article 68 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :

 

- le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;

 

- le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;

 

- le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.

 

 

Qu’en est-il pour les loyers perçus aux titres de baux commerciaux en revenus fonciers ou LMNP ?

 

Le taux actuel sur les résidences de services de tourisme, étudiant, affaire, seniors et sur les hôtels était de 7% et passera donc à 10%.

Le taux actuel sur les EHPAD était de 5.5% et restera donc inchangé puisque son passage à 5% a été annulée par un vote en première lecture de l’Assemblée nationale (article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014 adopté le 22 octobre 2013).
 

enfin, le taux des loyers de parking, anciennement à 19.6%, passe donc à 20%.

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Par Hervé BOCHER
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